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" ... ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les... "
Revue internationale du droit maritime - Página 94
1887
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

1886 - 804 páginas
...fins ou tendanl à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. « Les missionnaires chrétiens,...également l'objet d'une protection spéciale. « La libertó dn conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes, comme...
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Les problèmes internationaux et la guerre: Tableau des conditions et ...

Paul Otlet - 1916 - 538 páginas
...nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs,...seront également l'objet d'une protection spéciale. Acte de Berlin 1884, art. fi. — Voir aussi: Rapport sur la nécessité des subventions gouvernementales...
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Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - 1918 - 870 páginas
...fins on tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantagea de la civilisation. » Les missionnaires chrétiens,...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale » (art. 5). Se préoccupant de l'éducation des enfants, l'Etat...
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Guide commercial du Congo belge

J. Geerinckx - 1922 - 424 páginas
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. 6. Il est institué une commission permanente chargée de...
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Législation et règlements du Ruanda-Urundi

Ruanda-Urundi - 1926 - 580 páginas
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. 6. « Il est institué une commission permanente » (1) chargée...
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Recueil à l'usage des fonctionnaires et des agents du service territorial au ...

Belgium. Ministère des colonies - 1930 - 544 páginas
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. 6. « II est institué une commission permanente » (1) chargée...
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Recueil Des Cours, Volume 26 (1929/I)

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 páginas
...fois, aux désirs du comte de Launay et aux susceptibilités anglaises et turques, en ajoutant : « La liberté de conscience et la tolérance religieuse...exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des églises, temples et chapelles, et d'organiser des missions religieuses appartenant à tous les cultes...
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L'Action humanitaire du Canada: histoire, concepts, politiques et pratiques ...

Yvan Conoir, Gérard Verna - 2002 - 640 páginas
...religieuses, scientifiques et charitables. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs... seront également l'objet d'une protection spéciale....indigènes, comme aux nationaux et aux étrangers... » (Acte général de la Conférence de Berlin, 1884-1885) 1. INTRODUCTION Vouloir aujourd'hui s'intéresser...
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Kilimandjaro: montagne, mémoire, modernité

François Bart, Milline J. Mbonile, François Devenne - 2003 - 402 páginas
...la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections seront également l'objet d'une protection...libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'édifier des édifices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront...
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Revue de droit international et de législation ..., Volume 2;Volume 7;Volume 37

1905 - 782 páginas
...Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs « escortes, leur avoir et leurs collections seront également l'objet d'une « protection...exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édi« fices religieux et d'organiser des missions appartenant à tous les cultes t ne seront soumis...
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