 ... ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les...  Revue internationale du droit maritime - Página 941887Visualização completa - Sobre este livro
 | Belgium - 1908 - 384 páginas
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. ART. 6. — Il est institué une commission permanente de... | |
 | J. Tournay-Detillieux - 1909 - 254 páginas
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections, sont l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...fins, ou tendant à instruire les indigènes et à leur taire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale1. ART. 4. — II est institué une commission permanente de... | |
 | 1909 - 1034 páginas
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. || Les missionnaires chrétiens,...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. Art. 6. Il est institué une commission permanente de sept... | |
 | Belgian Congo - 1910 - 704 páginas
...modification de nature à augmenter la confusion. Avant sa transcription, l'alinéa était ainsi conçu : « Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs,...seront également l'objet d'une protection spéciale. » En reprenant ce texte, la commission de la Chambre des Représentants ne le copia pas dans son intégralité,... | |
 | Belgian Congo - 1910 - 208 páginas
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et co(lections, sont l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire compendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...seront également l'objet d'une protection spéciale. sèment garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 páginas
...matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérance religieuse...aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers ('). » Dans la pratique naissent de très grandes difficultés au sujet de la reconnaissance du droit... | |
 | Édouard Janssens - 1912 - 810 páginas
...ou tendant à instruire 1rs indigènes et à leur faire » comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Les missionnaires chrétiens,...avoir et collections seront également l'objet d'une pro» tection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse » sont expressément... | |
 | Charles de Lannoy - 1913 - 332 páginas
...fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale . Art. 6. (Texte modifié par la loi du 5 mars 1912). — 11... | |
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