 | Ferdinand André - 1878 - 1424 páginas
...commissaire et au bailly, en faveur du sieur comte de Peyre ; ouy le rapport du sieur Des Maretz, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roy, en son Conseil, en expliquant, autant que besoin seroit, l'arrest rendu en icelluy, le 8 septembre 1705, a ordonné... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1883 - 480 páginas
...départi en la généralité c'e Flandres; Ouï le rapport du sieur de Galonné , conseiller ordii.nire au Conseil Royal , contrôleur général des finances : Le ROY, en son Conseil , a permis et permet au sieur Houzé de 1'A.ulnoil et à ses associés, d'établir dans la ville de... | |
 | Henri Cordier - 1883 - 388 páginas
...ils pourront avoir besoin. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur le Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Ro1 ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sa Majesté fournira,... | |
 | Henri Cordier - 1883 - 386 páginas
...ils pourront avoir besoin. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur le Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sa Majesté fournira,... | |
 | Société polymathique du Morbihan - 1888 - 330 páginas
...faire faire cinq fontaines dans la dite ville — etc. Oui le rapport du sieur Le Pelletier, conseiller ordinaire au conseil royal — contrôleur général des finances, le Roy en son conseil a permis et permet — etc. — Fait au Conseil d'État du Roy tenu à Versailles , le 9e jour d'avril... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1892 - 986 páginas
...l'arrêt du Conseil du 30 décembre 1773; ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne que tous les ouvrages de porcelaine fabriqués dans la manufacture établie à... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1893 - 970 páginas
...commissaire déparly en la Généralité de Limoges, ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'Etat ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Le Roy en son Conseil a accordé et accorde aux dits Louis et Guy La Forest frères le privilège exclusif de fabriquer,... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1893 - 310 páginas
...les Provinces et généralités du « royaume, vu le rapport du sieur Orry, conseiller « d'Etat et au conseil royal, contrôleur général « des finances : « Le Roy en son conseil a ordonné qu'à commencer « du jour de la publication de cet arrêt il ne serait « fait aucune nouvelle... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1895 - 316 páginas
...Sa Majesté, voulant pourvoir à leur parfait payement, ouy le raport du sr Le Peletier, contrôleur ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roy, en son Conseil, ayant esgard à la dite requeste, a confirmé, autorisé et approuvé, confirme, autorise et approuve... | |
 | Société belfortaine d'émulation - 1900 - 632 páginas
...police et « linances en Alsace. Ouï le rapport du Sr Lepelletier, conseiller « d'Etat ordinaire et au Conseil royal. Contrôleur général des « finances : « Le Roy, en son Conseil, a ordonné et ordonne que par ledit « Sr de Ilarlay, ou par celui qui sera par lui -subdélégué... | |
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Turgot, conseiller ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roy en son Conseil a... 
