| Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...sur l'institution d'agents monténégrins à ('onslanlinople et dans certaines localités de l'Kmpire ottoman où la nécessité en sera reconnue. Les Monténégrins voyageant ou séjournant dans l'Kmpire ottoman seront soumis aux lois et aux autorités ottomanes, suivant les principes généraux... | |
| Vojislav V. Rashić - 1901 - 770 páginas
...Principauté du Monténégro s'entendra directement avec la Porte ottomane sur l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...usages établis concernant les Monténégrins. Art. 32. — Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer, dans un délai de vingt jours, à partir... | |
| Russia - 1901 - 822 páginas
...услов!яхъ, изложенныхъ въ u ижесл'Ь дующей стать-Ь. l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...autorités ottomanes suivant les principes généraux du roit international et les usages établis concernant les Monténégrins. Article XXXII. Les troupes... | |
| Turkey - 1902 - 632 páginas
...rapports entre la Sublime Porte et la Principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins,... | |
| Turkey - 1902 - 638 páginas
...la Principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Conslantinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins,... | |
| Turkey - 1903 - 734 páginas
...Principauté îlu Monténégro s'entendra directement avec la Porte Ottomane sur l'institution d'Agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...usages établis concernant les Monténégrins. ART. 32. — Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer dans un délai de vingt jours, à partir... | |
| Nicolas Politis - 1903 - 210 páginas
...et 40 que les Monténégrins et les Serbes séjournant ou voyageant dans l'Empire ottoman seraient soumis aux lois et aux autorités ottomanes suivant les principes généraux du droit international, avait permis à la Turquie de distinguer, pour la première fois, entre les différents États chrétiens,... | |
| Russia - 1906 - 702 páginas
...СТАТЬЯ 34. Высока'я договариваюпцяся стороны приl'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...les usages établis concernant les Monténégrins. ARTICLE 32. Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer dans un délai de vingt jours à partir... | |
| Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...la Principauté, en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constanlinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins,... | |
| Austria - 1883 - 1246 páginas
...rapports entre la Sublime Porte et la Principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'Empire Ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire, et la soumission des Monténégrins,... | |
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