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" Porte ottomane sur l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman où la nécessité en sera reconnue. Les Monténégrins voyageant ou séjournant dans l'Empire ottoman, seront soumis aux lois... "
Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica - Página cxxxii
de Pasquale Fiore - 1898 - 619 páginas
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin

Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...sur l'institution d'agents monténégrins à ('onslanlinople et dans certaines localités de l'Kmpire ottoman où la nécessité en sera reconnue. Les Monténégrins voyageant ou séjournant dans l'Kmpire ottoman seront soumis aux lois et aux autorités ottomanes, suivant les principes généraux...
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Le royaume de Serbie: Étude d'histoire diplomatique et de droit international

Vojislav V. Rashić - 1901 - 770 páginas
...Principauté du Monténégro s'entendra directement avec la Porte ottomane sur l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...usages établis concernant les Monténégrins. Art. 32. — Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer, dans un délai de vingt jours, à partir...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 páginas
...услов!яхъ, изложенныхъ въ u ижесл'Ь дующей стать-Ь. l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...autorités ottomanes suivant les principes généraux du roit international et les usages établis concernant les Monténégrins. Article XXXII. Les troupes...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 páginas
...rapports entre la Sublime Porte et la Principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 páginas
...la Principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Conslantinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 734 páginas
...Principauté îlu Monténégro s'entendra directement avec la Porte Ottomane sur l'institution d'Agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...usages établis concernant les Monténégrins. ART. 32. — Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer dans un délai de vingt jours, à partir...
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La convention consulaire gréco-turque: et l'arbitrage des ambassadeurs des ...

Nicolas Politis - 1903 - 210 páginas
...et 40 que les Monténégrins et les Serbes séjournant ou voyageant dans l'Empire ottoman seraient soumis aux lois et aux autorités ottomanes suivant les principes généraux du droit international, avait permis à la Turquie de distinguer, pour la première fois, entre les différents États chrétiens,...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906 - 702 páginas
...СТАТЬЯ 34. Высока'я договариваюпцяся стороны приl'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...les usages établis concernant les Monténégrins. ARTICLE 32. Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer dans un délai de vingt jours à partir...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...la Principauté, en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constanlinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 20

Austria - 1883 - 1246 páginas
...rapports entre la Sublime Porte et la Principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'Empire Ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire, et la soumission des Monténégrins,...
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