...nous a dit de plus que, ° dans tous les cas, le privilége ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entre les pacties. ° Notre article ne dit rien de plus que cela ; et les rédacteurs du Code auraient bien pu...

...nous a dit »le plus que, « dnns tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entro les parties. » Notre article no dit rien do plus que cela -, et les rédacteurs »lu Code auraient...

...2°, 1C90,2076,2081. 207 (>. Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'ai que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un convenu entre les parties. — c. 1286, IUOG. i607, iC89, 3102 i° 2* 2119, 2279. 2077. Le gage peut...

...remise de la chose au créancier, c'est-à-dire le privilége ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du...créancier ou d'un tiers convenu entre les parties (art. 2076). Autrement, le gage n'aurait pas de base solide; si le créancier ou un tiers pour lui,...

...séanconformément aux modes admis en matière de commerce pour la vente de choses de même nature et que l'objet du gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre parties. La preuve de la date du nantissement incombe au créancier. Elle peut être faite par tous...

...comm. art. 446). Dans tous les cas, le privilège ne subsiste qu'autant que le gaze est rais et reste en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties (C. Nap. art. 2076 et C. comm. art. 196). Mais comme un navire n'est pas susceptible d'une possession...

...débiteur de la créance donnée en gage. Dans tous les cas, le gage ne subsiste qu'autant que l'objet a été mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. Le créancier ne peut, à défaut de payement, disposer du gage, sauf à lui à ordonner en j nsl ice...

...créancier gagiste. Art. 92. — Dans tous les cas, le privilége ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du...créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. Le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession , lorsqu'elles sont à sa disposition...

...créance donnée en gage. Art 6. Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du...créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties. Art. 7. Le gage peut être donné par un tiers pour 1« débiteur. Art. 8. Le créancier ne peut, à...

...règle générale, porte que, dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du...créancier ou d'un tiers convenu entre les parties ; Attendu que le propriétaire possède, en même temps que l'immeuble dont il a donné la jouissance...