 | 1890 - 794 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Jules Hippolyte Percher, Harry Alis - 1891 - 320 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous las rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versa. que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie, sur le... | |
 | Germany - 1893 - 746 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viceversa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vie* versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les porls intérieurs du Congo, et vice oersa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 660 páginas
...de toutes les nations seront traités sous tous les rapports sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...ports intérieurs du Congo et vice versa que pour le cabotage et pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. ART. 14. — Dans toute l'étendue du... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viceversa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
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Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,... 
