 | Edouard Viard - 1886 - 420 páginas
...parfaite égalité, tant pour la navigation di ecte de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage,...que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait aucune distinction... | |
 | 1887 - 784 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, etvice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...de tontes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du ^^~ et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage sur tous les parcours de ce fleuve. En conséquence,... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers- les ports intérieurs du Niger, et' vic& versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le... | |
 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et ласе-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Austria - 1886 - 490 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du atter -¡Rationen, bet neutralen mie ber frieg* füljrenben, ¿um 3*oedt beS $anbel3 auf bent Songo,... | |
 | 1886 - 236 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...toutes les nations seront traités, sôùs tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sûr le... | |
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Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,... 
