 Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera...  Das Staatsarchiv - Página 1411885Visualização completa - Sobre este livro
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 páginas
...établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16.... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 páginas
...établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser autant que faire se pourra la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté _aucun obstacle quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 16. —... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 508 páginas
...établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 páginas
...établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Art. 16. Dans... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 páginas
...établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation, 16. Dans... | |
 | 1870 - 76 páginas
...établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16.... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 320 páginas
...établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière a favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » ART. 16.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve», seront connus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 1 Les dispositions... | |
 | Turkey - 1874 - 450 páginas
...établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 16.; —... | |
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