...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler entre las Puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours...

...circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluen ts les mêmes principes inscrits dans les art. 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne;...relatives aux occupations qui pourront avoir lieu & l'avenir sur les cOles du continent africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient...

...ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrus de Vienne; 6° Une Déclaration introduisant dans...à l'avenir sur les côtes du Continent Africain; Säubern, nebft einigen bamit ^ufamntenf)a'ngenben SBcftimntungen; 2. cine Srflà'ning, betreffenb...

...-fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...

...compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès...occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les cotes du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement...

...principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte lînal du congrès. de Vienne ; 6° L'ue déclaration introduisant dans les rapports internationaux...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER Déelaration relative a la liberté du oommeroe dans le bassin du Congo, ses embouchures et...

...modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883 ; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER DÉCLARATION RELATIVE A LA LIHERTÉ DU COMMERCE DANS DE LE BASSIN DU CONGO, SES EMBOUCHURES...

...mêmes principes inscrits dans les art. 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; (2) C°Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les eûtes du continent africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement...

...fleuve, à ses affluents et aux eaui qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...

...fleme et à ses alHuents les mêmes principes inscrits dam les articles i08 à ii •> de l'Acte linal du Congrès de Vienne; 6° Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles un iformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent...