... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... Revue internationale du droit maritime - Página 951887Visualização completa - Sobre este livro
| Belgium. Ministère des colonies - 1919 - 126 páginas
...des territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer..neutres, rempliront les devoirs... | |
| Alfred Moulin - 1920 - 554 páginas
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| Paul Fauchille - 1922 - 1086 páginas
...des esclaves à la traite devant être considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ,ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous... | |
| Hague Academy of International Law - 1926 - 642 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves, de quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et... | |
| Netherlands - 1886 - 334 páginas
...mer, fournissent des esclaves îi l» traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inflnenee dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
| Emile Banning - 1927 - 436 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires usant de la faculté de se proclamer neutres rempliront les devoirs... | |
| Gilbert Gidel - 1932 - 554 páginas
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| 1949
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| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 páginas
...d'accentuer leur tendance émancipatrice.Ils y ont déclaré que « leurs territoires ne pourraient servir ni « de marché ni de voie de transit pour...traite des esclaves, « de quelque race que ce soit ; » puis que chacun d'eux « s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir « pour metire... | |
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