... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... Revue internationale du droit maritime - Página 951887Visualização completa - Sobre este livro
| Gaston Bonet-Maury - 1906 - 326 páginas
...interdite et les puissances déclaraient que les territoires formant le bassin du Congo ne pouvaient avoir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race qu'ils fussent. La conférence réunie à Bruxelles Vl888y par l'initiative du cardinal Lavigerie,... | |
| Italy - 1906 - 824 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de le faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Norway - 1907 - 924 páginas
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ow une influence dans les territoires formant le bassin...ni de marché ni de voie de transit pour la traite desesclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens... | |
| Gaston Bonet-Maury - 1907 - 344 páginas
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir... | |
| Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 páginas
...terre et sur mer étant interdites, les territoires occupés par ces puissances dans le bassin du Congo ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ce soit. Ainsi l'Acte de la Conférence vise à la fois la traite... | |
| Norway - 1907 - 924 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour... | |
| 1909 - 966 páginas
...exercent ou qui exerceront des droitdé souveraineté ou une influence dans les territoires formant ie bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...servir ni de marché ni de voie de transit pour la trait. esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances'engage à employer tous les... | |
| Gustav Spiller - 1911 - 596 páginas
...être .également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, une souveraineté ou une influence dans les territoires...transit pour la traite des esclaves, de quelque race ique ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre... | |
| Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être égale« meut considérées comme interdites, les puissances qui exercent < ou qui exerceront des...le bassin conventionnel du Congo « déclarent que cos territoires ne pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves... | |
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