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Livros Livros 91 - 100 de 116 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
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L'islamisme et le christianisme en Afrique

Gaston Bonet-Maury - 1906 - 299 páginas
...interdite et les puissances déclaraient que les territoires formant le bassin du Congo ne pouvaient avoir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race qu'ils fussent. La conférence réunie à Bruxelles Vl888y par l'initiative du cardinal Lavigerie,...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de le faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 páginas
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ow une influence dans les territoires formant le bassin...ni de marché ni de voie de transit pour la traite desesclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens...
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France, Christianisme et civilisation

Gaston Bonet-Maury - 1907 - 312 páginas
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir...
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Traité de droit public international, Volume 2

Alexandre Mérignhac - 1907
...terre et sur mer étant interdites, les territoires occupés par ces puissances dans le bassin du Congo ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ce soit. Ainsi l'Acte de la Conférence vise à la fois la traite...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 17-18

1886
...sur mer, fournissent des esclaves a lu traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 9

Netherlands - 1886
...mer, fournissent des esclaves îi l» traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inflnenee dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 28;Volume 128

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887
...d'accentuer leur tendance émancipatrice.Ils y ont déclaré que « leurs territoires ne pourraient servir ni « de marché ni de voie de transit pour...traite des esclaves, « de quelque race que ce soit ; » puis que chacun d'eux « s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir « pour metire...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 400 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir...
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