Pesquisa Imagens Maps Play YouTube Notícias Gmail Drive Mais »
Fazer login
Livros Livros 81 - 90 de 150 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
Visualização completa - Sobre este livro

La traité et le droit international

Henry de Montardy - 1899 - 203 páginas
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devantètre également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir, pour mettre fin à ce commerce et pour...
Visualização completa - Sobre este livro

El derecho internacional codificado y su sanción jurídica

Pasquale Fiore - 1901 - 774 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant «"•ire également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer toas les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et ponr...
Visualização completa - Sobre este livro

Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ...

1901
...tous les territoires qui forment le bassin du Congo, ses cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des...la traite des esclaves de quelque race que ce soit (art. 9). 3. La neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées,...
Visualização completa - Sobre este livro

Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 343 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales; aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
Visualização completa - Sobre este livro

Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 páginas
...усмотръ'шю къ третейскому разбирательству. ritoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
Visualização completa - Sobre este livro

Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 95

Henri Stein - 1902
...l'objet d'une disposition importante : « Les territoires formant le bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
Visualização completa - Sobre este livro

L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Volume 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 626 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
Visualização completa - Sobre este livro

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

1903
...de territoires dépendant desdiles contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
Visualização completa - Sobre este livro

Manuel de droit international public (droit des gens): destiné aux étudiants ...

Henry Bonfils - 1905 - 933 páginas
...des esclaves à la traite devant être considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...pourront servir ni de marché, ni de voie de transit ¡»иг la rente des ese/ares rie quelque rare que ce soit. Chacune de ces Puis•ani'es ¿engage...
Visualização completa - Sobre este livro

Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1905 - 907 páginas
...les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir»»' de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, et à concourir à la suppression de l'esclavage cl surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On...
Visualização completa - Sobre este livro




  1. Minha biblioteca
  2. Ajuda
  3. Pesquisa de livros avançada
  4. Download do ePub
  5. Download do PDF