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Livros Livros 51 - 60 de 148 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
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Documents sur la fondation de l'Oeuvre antiesclavagiste

Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 páginas
...mer, , fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou nue influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890
...considérées comme inlerdiles, les Puissances qui exercenl ou qui exerceront des droils de soiiverainelé ou une influence dans les territoires formant le bassin...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soil. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 11-12

1890
...traite devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent on exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 444 páginas
...fournissent des esclaves à la Traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exerceront des droits de souveraineté ou une...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et...
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Les conventions africaines et les compagnies de colonisation

Antoine Louis Auguste Pironneau - 1891 - 56 páginas
...conventionnel du Congo, c'est-à-dire à travers toute l'Afrique équatoriale, aucun territoire ne pourrait servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des noirs (2); de telles déclarations engagent l'honneur, et les mesures de surveillance à instituer...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 523 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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La nave in alto mare: studio di diritto internazionale penale marittimo

Oreste Da Vella - 1892 - 73 páginas
...fournissent des esclaves à la traite « devant étre également considerées comme imerdites, ics puissances qui « exercent ou qui exerceront des droits...influence dans « les territoires formant le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie...
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Le Congo: histoire, description, moeurs et coutumes

Paul Blaise - 1892 - 240 páginas
...déclaration suivante : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 11

Institute of International Law - 1892
...concurrence générale et, par l'article IX de l'Acte du 20 février, « les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo, ont résolu d'y poursuivre la traite par tous les moyens en leur pouvoir et de punir ceux...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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