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Livros Livros 41 - 50 de 147 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
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Zur theorie und geschichte des rechts zum kriege: Völkerrechtliche ...

Heinrich Rettich - 1888 - 294 páginas
...SBtiut berartige Äanfgcfeaftc j»»if*en ÎBeiften nnb R-ingeborencu oorfommen, fo Caben fie (ebiejltd) de souveraineté ou une influence dans les territoires...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 21

Austria - 1888
...formant le bassin conventionnel du Cougo de"clarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage ä employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre 1885 fin ä ce commerce...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 9-10

1888
...l'Acte général de la Conférence de Berlin, aux termes duquel « toutes les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans...territoires formant le bassin conventionnel du Congo s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Par...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - 1888
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se' proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Le partage politique de l'Afrique: d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 181 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 367 páginas
...territoires dépendant desdites contrées, y « compris les eaux territorales, aussi longtemps que les « puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de « souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant « de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les...
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La traite des nègres et la croisade Africaine, choix raisonné de documents ...

Alexis Marie Gochet - 1889 - 240 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - 1889 - 187 páginas
...puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour...
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Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - 1889 - 187 páginas
...puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent...ces territoires ne pourront servir ni de marché ni devoie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances...
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