Pesquisa Imagens Maps Play YouTube Notícias Gmail Drive Mais »
Fazer login
Livros Livros 21 - 30 de 146 sobre ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Revue internationale du droit maritime - Página 99
1887
Visualização completa - Sobre este livro

Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 301 páginas
...à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de...
Visualização completa - Sobre este livro

Bulletin des lois

France - 1886
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...une influence dans les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie...
Visualização completa - Sobre este livro

L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 7-8

1886
...par les stipulations de l'Acte général de Berlin, à faire ensorte que leurs territoires ne servent ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, à employer tous les moyens en leur pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
Visualização completa - Sobre este livro

Le droit public international maritime

Carlos Testa - 1886 - 347 páginas
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent qui! ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...
Visualização completa - Sobre este livro

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 páginas
...sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
Visualização completa - Sobre este livro

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
Visualização completa - Sobre este livro

Le Congo et ses affluents, Volume 1

Charles de Martrin-Donos - 1886
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoir»...
Visualização completa - Sobre este livro

Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
Visualização completa - Sobre este livro

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
Visualização completa - Sobre este livro

Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
Visualização completa - Sobre este livro




  1. Minha biblioteca
  2. Ajuda
  3. Pesquisa de livros avançada
  4. Download do ePub
  5. Download do PDF