Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et... Au Bas-Nigerde Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
| Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. «. — Dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires...des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
| Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. AUT. (5. — Dispositions relatives à la protection des indigènes, des Missionnaires...veiller à la conservation des populations indigènes ot à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...ARTICLE 6 Dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires et des vogageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse Toutes les puissances...droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires,s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioral ion... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 668 páginas
...voyageurs et des missionnaires. L'article 6 (chapitre premier) de l'Acte final est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...professions, du même traitement et des mômes droits que les nationaux. V ART. 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires...veiller à la conservation des populations indigènes et DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Afrique. i 3 v \J à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles... | |
| 1898 - 976 páginas
...même temps elle engagea tous ceux qui prenaient paît au jeu (au scrambie comme disent les Anglais) « à veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Cet engagement solennel sera-t-il méconnu dans l'avenir encore plus que dans le passé ? Et cette... | |
| Victor Deville - 1898 - 504 páginas
...sphère d'influence ou sphère d'intérêts. La Conférence a voté encore la déclaration suivante : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
| Victor Deville - 1898 - 490 páginas
...sphère d'influence ou sphère d'intérêts. La Conférence a voté encore la déclaration suivante :.« Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...matériel des po« pulalions indigènes » ; cet engagement pris par les Puissances dans l'article 6 de veiller « à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence «.Démonstrations significatives et qui, malgré le déme.nti que certains fails ont paru leur donner,... | |
| 1899 - 596 páginas
...délégation peuvent en tout temps être suspendus par décret. ART. 3. — Le Comité notamment : Veillera à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales. Il s'emploiera, par tous les moyens en son pouvoir, à la disparition des... | |
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