Campos ocultos
Livros Livros
" ... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre... "
Revue internationale du droit maritime - Página 94
1887
Visualização completa - Sobre este livro

L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Volume 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 652 páginas
...sienne la déclaration des puissances inscrite en ces termes à l'article G de l'Acte de Berlin : « Elles protégeront et favoriseront, sans distinction...charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation....
Visualização completa - Sobre este livro

L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays neufs et sur ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 654 páginas
...veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». L'article 9, après avoir, par une juste déduction, assimilé à la traite les opérations qui,...
Visualização completa - Sobre este livro

La protection légale des travailleurs: discussions de la section nationale ...

International Association for Labor Legislation - 1904 - 402 páginas
...indigènes et à l'amélioration de » leurs conditions morales et matérielles d'existence; à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinc» lion de nationalité ni de culte, toutes les institutions et » entreprises religieuses,...
Visualização completa - Sobre este livro

La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence, Volume 16

1904 - 346 páginas
...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités я/ de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation....
Visualização completa - Sobre este livro

Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 2

Ernest Nys - 1905 - 448 páginas
...veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérence religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme...
Visualização completa - Sobre este livro

La liberté de conscience en droit international: discours prononcé à la ...

Jean de Ridder - 1905 - 48 páginas
...Congo, déclara que toutes les puissances y exerçant des droits de souveraineté ou une influence, « protégeront et favoriseront, sans distinction de...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant...
Visualização completa - Sobre este livro

Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906 - 816 páginas
...veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la...charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation....
Visualização completa - Sobre este livro

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 924 páginas
...à la conservation des populations indigènes •et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la...charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation....
Visualização completa - Sobre este livro

Traité de droit public international, Volume 2

Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 páginas
...nègres sont importés. L'article 6 commence par déclarer que les puissances signataires s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite. Et l'art. 9 ajoute que, les opérations de traite sur terre et sur mer étant interdites, les territoires...
Visualização completa - Sobre este livro

Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1908 - 384 páginas
...l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation....
Visualização completa - Sobre este livro




  1. Minha biblioteca
  2. Ajuda
  3. Pesquisa de livros avançada
  4. Download do ePub
  5. Download do PDF