... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre... Revue internationale du droit maritime - Página 941887Visualização completa - Sobre este livro
| Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 652 páginas
...sienne la déclaration des puissances inscrite en ces termes à l'article G de l'Acte de Berlin : « Elles protégeront et favoriseront, sans distinction...charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 654 páginas
...veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». L'article 9, après avoir, par une juste déduction, assimilé à la traite les opérations qui,... | |
| International Association for Labor Legislation - 1904 - 402 páginas
...indigènes et à l'amélioration de » leurs conditions morales et matérielles d'existence; à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinc» lion de nationalité ni de culte, toutes les institutions et » entreprises religieuses,... | |
| 1904 - 346 páginas
...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités я/ de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.... | |
| Ernest Nys - 1905 - 448 páginas
...veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérence religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
| Jean de Ridder - 1905 - 48 páginas
...Congo, déclara que toutes les puissances y exerçant des droits de souveraineté ou une influence, « protégeront et favoriseront, sans distinction de...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant... | |
| Italy - 1906 - 816 páginas
...veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la...charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.... | |
| Norway - 1907 - 924 páginas
...à la conservation des populations indigènes •et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la...charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.... | |
| Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 páginas
...nègres sont importés. L'article 6 commence par déclarer que les puissances signataires s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite. Et l'art. 9 ajoute que, les opérations de traite sur terre et sur mer étant interdites, les territoires... | |
| Belgium - 1908 - 384 páginas
...l'abandon progressif de la polygamie et le développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.... | |
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