 | Austria - 1886 - 490 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale,...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droils de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 páginas
...mer. fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, présentées ensemble et comprises clans un seul rapport, ne donnent lieu une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Austria - 1888 - 928 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées ( omme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 páginas
...maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale,...que les puissances qui exercent ou qui exerceront de droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se prodamer... | |
 | Alexis-Marie Gochet - 1889 - 248 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 802 páginas
...mer, , fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou nue influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
