...desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, demeureront fidèles aux devoirs que la neutralité comporte. Art. B. Dans le cas où une Puissance...

...territoriales, aussi longtemps que les Puissances , qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainité ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer ueutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte". Een staat wordt dus geacht neutraal te...

...protectorat sur ces territoires, usant de laJaculté de se proclamer neutres, rempliront les dévoies que la neutralité comporte. ART. 11 Dans le cas où une Puissance exerçant de droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées...

...desdites contrée?, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps» que les Puissances qui exercent ou ssion de son évéque. Const. 14, 10. SECTION V. — Des chapitres cathédraux et du gou «i. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les...

...les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droils de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires,...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ARTICLE H. Dans le cas où une Puissance exerçant des droils de souverainelé ou de protectorat dans...

...desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Article 11. Dans k- cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat daus...

...desdites contrées, y compris les eaux territoriales aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ABT. XI. Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans...

...desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ARTICLE 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans...

...contrées, y « compris les eaux territorales, aussi longtemps que les « puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de « souveraineté ou de...rempliront les « devoirs que la neutralité comporte. » Cette même conférence s'est occupée de régler dans deux articles (34 et 35) les conditions essentielles...

...compris les eaux territoriales aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront de droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se prodamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. XI. Dans le cas où une...