| 1899 - 784 páginas
...imposé et imposons silence perpétuel à nostre procureur général, ses substituts et tous autres. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement de Provence, au ressort duquel le fait est advenu, qu'ils facent jouir et... | |
| 1901 - 736 páginas
...seigneuries retourneront seulement au même état et titre qu'elles étoient avant la présente érection. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, aydes et finances à Grenoble et chambre des comptes aud.'lieu, et à tous autres nos officiers et... | |
| Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1903 - 746 páginas
...dépositaires contraints par toutes voyes, ce faisant ils en demeureront bien et valablement déchargez. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris que ces présentes ils fassent registrer, et du contenu à icelles jouir et user lesdits exposans... | |
| Gabriel Letainturier-Fradin - 1905 - 704 páginas
...leur forme et teneur et sans qu'il puisse y être aucunement contrevenu sous les peines y portées. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, et autres nos officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer... | |
| Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1906 - 418 páginas
...estre, pour estre par nous pourveues d'icelles ainsy que nous aurions pu faire avant ledict arrest. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Paris et autres nos officiers qu'il appartiendra que ces présentes ils... | |
| Société d'études de la Province de Cambrai - 1906 - 914 páginas
...don par ces présentes à la charge toutefois de vivre noblement et sans déroger à ladite qualité; Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Courde parlement de Flandre séante à Douay, président et trésoriers généraux de France... | |
| Paul Denis du Péage - 1907 - 460 páginas
...don par ces présentes à la charge toutefois de vivre noblement et sans déroger à ladite qualité; Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Gourde parlement de Flandre séante à Douay, président et trésoriers généraux de France... | |
| Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1908 - 488 páginas
...les indemnitez, droits et devoirs auxquels lesdits fondés pouroient estre tenus envers autres que nous. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris et tous nos autres justiciers... | |
| Société archéologique de Touraine - 1908 - 494 páginas
...fortiffication soient tenus, censezet reputez bourgeois d'icelle, sans aucune différence des aultres. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de Parlement et des aydes, Chambre de nos comptes, présidons et trésoriers généraux... | |
| Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1908 - 728 páginas
...en nostre cour de Parlement quo Chambre des comptes à la diligence de nos Procureurs généraux. Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers les gens tenant nos cours de Parlement et Chambre des comptes à Paris que ces présentes ils ayent à faire registrer... | |
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