 | Italy - 1881 - 810 páginas
...les Parties intéressées. ART. 50. — Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des Consuls entre la Turquie et la...aux sujets des autres Puissances européennes. ART. 51. — En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...les Parties intéressées. ART. 50. — Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des Consuls entre la Turquie et la...aux sujets des autres Puissances européennes. ART. 51. — En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...les Parties intéressées. ART. 50. — Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des Consuls entre la Turquie et la...aux sujets des autres Puissances européennes. ART. 51. — En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie... | |
 | Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 154 páginas
...Article XL1X. Article L. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les priviléges et attribution des Consuls entre la Turquie et la Roumanie, les sujets...garantis aux sujets des autres Puissances européennes. Article LI. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie... | |
 | Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - 726 páginas
...accord entre la principale et les parties interessées * (Art. XL1X). « lusqu' à la conclusion d' un traité réglant les priviléges et attributions des...les sujets roumains voyageant ou séjournant dans l' empire ottoman et les sujets ottomans voyageant ou séjournant en Roumanie, jouiront des droits... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 páginas
...RAPPORTS AVEC LA TURQUIE ART. >o. — Jusqu'à ia conclusion d'un Traité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la Roumanie, les sujets roumains voyageant et séjournant dans l'Empire ottoman, et les sujets ottomans voyageant et séjournant en Roumanie,... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 páginas
...Principauté et les parties intéressées. 50. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la...garantis aux sujets des autres Puissances européennes. 51. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie sera... | |
 | 1886 - 236 páginas
...et les parties intéressées. Art. L. Jusqu'à la conclusion d'un Traité réglant les privilèges et attributions des Consuls entre la Turquie et la...les sujets roumains voyageant ou séjournant dans Г umpire ottoman et les sujets ottomans voyageant ou séjournant en Roumanie jouiront des droits garantis... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...dera. al., puis art. XXIII): Art. L. « Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la...Roumanie, les sujets roumains voyageant ou séjournant en Roumanie jouiront des droits garantis aux sujets des autres puissances européennes. (Comp. art.... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...et les parties intéressées. ART. L. Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des Consuls entre la Turquie et la...Européennes. ART. LI. En ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres de même nature, la Roumanie sera substituée, pour tout le territoire... | |
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Jusqu'à la conclusion d'un traité réglant les privilèges et attributions des consuls entre la Turquie et la Roumanie, les sujets roumains voyageant ou séjournant dans l'empire ottoman et les sujets ottomans voyageant ou séjournant en Roumanie jouiront... 
