En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Au Bas-Niger - Página 177de Edouard Viard - 1886 - 309 páginasVisualização completa - Sobre este livro
| Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. sur le seul fail de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun Iraitement différentiel. AHTICLE 28. Les affluents... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 páginas
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou ns de fer. —Vay. supra p. 91« . Il est autorisé à imposer aux concessio snile seul t'ait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des... | |
| Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou lenr destination. Il ne sera établi aucun péage maritime,...rétribution pour services rendus à la navigation môme. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel. AimcLE 28.... | |
| Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage...le caractère de rétribution pour services rendus h la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel.... | |
| Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1888 - 844 páginas
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucundroitde transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage...navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui sont à bord, » etc., ete. Ce n'est pas la peine de citer, comme ce n'était pas la peine d'émettre... | |
| Austria - 1888 - 932 páginas
...que soit leur provenance ou leur dest'nation. H ne sera etabli aucun p^age maritime, ni fluviai, base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ä bord des navires. Pourront seuls ötre perQus des taxes ou droits qui aurout le caractere de retribution... | |
| Austria - 1888 - 932 páginas
...que soit leur provenance ou leur destination. H ne sera etabli aucun peage maritime, ni fluvial, base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouveut ä bord des navires. Pourront senk etre perg.us des taxes ou droits qui auront le caractere... | |
| Austria - 1888 - 928 páginas
...transitant, sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance on leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul t'ait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront... | |
| István Apáthy - 1888 - 508 páginas
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
| Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 páginas
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
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