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Livros Livros 1 - 10 de 90 sobre Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous....
" Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment : les bassins du... "
Revue internationale du droit maritime - Página 97
1887
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...DISPOSITIONS CONNEXES. Ант. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : I* Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ugowé, du Schari et du Nil, au nord¡ par...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

1884
...la première séance, le 15 novembre, un projet de déclaration, traitant de la liberté du commerce dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, fut soumis aux délibérations de la Conférence. Comme personne ne savait encore exactement ce qu'étaient...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

1885
...suivante: — Declaration. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complete liberte: — (1.) Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est delimite par les eretes des bassins contigus, a savoir, notamment les Bassins du Niari, de l'Ogowe,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la déclaration suivante : Déclaration. — Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire — délimitation — le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté....
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots. • Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents >, les mots : • y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux Océans respectivement,...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots : Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, les mots : « y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux océans respectivement,...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 páginas
...verwantschap tus-scheu de verschillende Artikelen vaak zeer ver is te zoeken. Art. 1. „Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté:...bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir: notamment les bassins du Mari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - 1886
...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins et dispositions connexes. ART. 1. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté...bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les ba>s;ns du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins. et dispositions connexes. Article 1 . Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté...bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à. savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord ; par...
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