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Livros Livros 1 - 10 de 85 sobre Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article....
" Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... "
Revue internationale du droit maritime - Página 101
1887
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que dea péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

1884
...affluents et des autres cours d'eau, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve, et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. Il ne pourra y être perçu que des péages calculés sur des dépenses de construction, d'entretien...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...sont assimilés par l'article III seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...au trafic de toutes les nations. De même que sur \c fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...affluents, embranchement et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 páginas
...affluents, embranchements el issues, seront considérés, en i leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...d'entretien et d'administration et sur les bénéfices dns aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages les étrangers et les nationaux des territoires...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 301 páginas
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfice dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des...
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