 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...provenance des navires ni a leur cargaison. 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...administratives, faites dans l'intérêt général delà navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière... | |
 | 1884 - 734 páginas
...fluviales où il paraîtrait nécessaire d'avoir des pilotes brévetés ; des droits destinés à «ouvrir les dépenses techniques et administratives faites dans l'intérêt général de la navigation; des droits de phare, de fanal, de balisage, basés sur le tonnage des navires, conformément aux règles... | |
 | 1885 - 956 páginas
...provenance des navires ni à leur cargaison; 2° des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...provenance des navires ni à leur cargaison ; 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...provenance des navires ni à leur cargaison ; 2° des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...provenance des navires ni à leur cargaison ; 2" Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...couvrir les dépenses techniques et administratives, faite* dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...cargaison; DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. -- Congo. 3g 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...et proportionné au service rendu ; 3° Des droits destines à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...provenance des navires ni à leur cargaison. 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionne au service rendu. 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives,... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...autorisent deux espèces de droits : des taxes de port pour l'usage effectif des quais, magasins, etc., et des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Faisons observer que la nomination... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...provenance des navires ni à leur cargaison ; 2° des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage... | |
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Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie... 
