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Livros Livros 1 - 10 de 64 sobre Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites....
" Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie... "
Revue internationale du droit maritime - Página 100
1887
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...provenance des navires ni a leur cargaison. 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...administratives, faites dans l'intérêt général delà navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

1884
...fluviales où il paraîtrait nécessaire d'avoir des pilotes brévetés ; des droits destinés à «ouvrir les dépenses techniques et administratives faites dans l'intérêt général de la navigation; des droits de phare, de fanal, de balisage, basés sur le tonnage des navires, conformément aux règles...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...provenance des navires ni à leur cargaison; 2° des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 páginas
...provenance des navires ni à leur cargaison ; 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...provenance des navires ni à leur cargaison ; 2° des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...provenance des navires ni à leur cargaison ; 2" Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...couvrir les dépenses techniques et administratives, faite* dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage....
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...cargaison; DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. -- Congo. 3g 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...et proportionné au service rendu ; 3° Des droits destines à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...provenance des navires ni à leur cargaison. 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionne au service rendu. 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives,...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 19 páginas
...autorisent deux espèces de droits : des taxes de port pour l'usage effectif des quais, magasins, etc., et des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Faisons observer que la nomination...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - 1886
...provenance des navires ni à leur cargaison ; 2° des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations...général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage...
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