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" ... cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son arrondissement - Página 489
1845
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 480 páginas
...PLAISIR ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mars, l'an de grâce mil sept cent soixante-huit, et de notre règne le cinquantetroisième. , , Et plus bas, par le roi : Signé LOUIS....
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Mémoires

Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849
...user les exposans et leurs successeurs et postérité pleinement, paisiblement et perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1852
..., et ne in Exemplum trahatur. Ejusmodi enim est nostra Voluntas. stre Scel à ces dites Présentes. Donné à Versailles au mois de Mars, l'an de grâce mil sept cent treize, et de nostre Règne le soixante-dixième. Signé , Louis. Et plus bas: Par le Roy, Pkelipeaux....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France - 1854 - 648 páginas
...présentes Us fassent lire, enrégistrer, garder, observer et entretenir selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles au mois de mars, l'an de grâce mil six cent quatrevingt-douze, et de notre régne le quarante-néuvième. Signé : LOUIS. Et plus bas,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854
...et 1rs gages qui y sont attribués^ dont il sera fait déclaration duns les quittances de finance. Donné à Versailles au mois de mars, l'an de grâce mil sept cent treire, et de notre règne le soixante-dixième. Signé: LOUIS. Et plus bas, Far le roi. Signé : PHELYPEAUX....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854
...présentes ils fassent lire, enregistrer, garder, observer et entretenir selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles au mois de mars, Pan de grâce rail six cent quatrevingt-douze, et de notre règne le quarante-neuvième. Signé : LOUIS....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - 1856
...fassent régistrer, et de leur contenu jouir et user le dit sieur Estèbe pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles,...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 páginas
...fessent régistrer, et de leur contenu jouir et user le dit sieur Estèbe pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre ecel à ces dites présentes. Donné à Versailles,...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1856
...fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent quarante et de nostre règne le vingt-cinquiesme. Signé Louis, et sur le reply : par le roy, PHELYPBAUX,...
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Cartulaire municipal de Saint-Maximin: suivi de documents puisés dans les ...

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (France) - 1862 - 185 páginas
...user les dits exposants et leurs successeurs, habitants de la dite ville, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens...contraires, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le neuvième jour de mars, l'an de grace mil sept cent quarante deux, et de notre règne le vingt septième....
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