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" Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement... "
Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son arrondissement - Página 484
de Raymond Guinodie - 1845
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles faire exécuter pleinement...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., Volume 1

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et simplement...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 74 páginas
...de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent enregistrer...
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Histoire d'Hélène Gillet, ou, Relation d'un événement extraordinaire et ...

Gabriel Peignot - 1829 - 58 páginas
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el de leur...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1838
...esté taxez , lesquels demeureront spécialement affectez et hypothéquez au payement d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, trésoriers généraux de France...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1838
...réserve des armes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. » Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer; le contenu en icelles , garder...
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Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - 1839
...RETABLISSEMENT DES LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier entr'autres choses ordonné, que...
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Annales, Volume 11

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1840
...et qu'ils ont cy-devanl bien et duerocnt jouy cl usez , jouissent et usent encore de présent, et y donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre conr de parlement à Rennes, et Chambres de nos comptes, à notre sénéchal de Guerande ou son lieutenant...
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Félix Lazare - 1844 - 702 páginas
...arrondissesemcnt, quartier de la Place-Vendôme. « Versailles, le 6 février 1763. — Louis, etc... A » nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre » cour de parlement et chambre de nos comptes à » Paris ; salut. La protection singulière que nous avons « toujours...
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Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois - 1845 - 145 páginas
...actes en tant qu'en nous est, nous voulons avoir lieu à perpétuité selon le contenu en iceux. Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers les gens tenant notre Conseil Souverain en la nouvelle France, établi à Québec, que ces présentes ils fassent régistrer...
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