un administrateur et deux adjoints dans chaque administration inférieure, ou dans chaque province et dans chaque commune, avec un commandant militaire dans l'une et dans l'autre, peuvent suffire pour gouverner les plus grands états. Telle est la manière la plus simple de régler les pouvoirs mais les pouvoirs auraient beau être réglés avec sagesse, divisés et distribués avec art, jamais ils ne seront bien exercés, s'ils ne sont délégués aux hommes les plus propres à les bien exercer. De la distribution des pouvoirs parmi les citoyens, ou des classifications politiques. CHAQUE nation a en elle-même tous les droits, ou, en d'autres termes, tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour se gouverner, parce que, sans ces pouvoirs, elle ne pourrait pas se conserver; mais elle ne peut pas elle-même les exercer en corps de nation, ou du moins elle ne peut pas les exercer tous. Elle peut bien à la rigueur exercer le pouvoir législatif, qui n'exige que de vouloir; mais elle ne peut pas exercer le pouvoir exécutif, qui exige encore d'agir, parce qu'elle ne peut pas agir en masse, à moins qu'elle ne veuille agir aveuglément. Elle ne peut même exercer le pouvoir législatif que dans un état très-petit, où tous les citoyens peuvent se réunir aisément dans un même lieu. Mais, dans tous les autres états, elle doit le déléguer; et, si elle ne veut pas le déléguer pour un temps long, elle doit au moins le déléguer pour un temps court, ou se faire représenter temporairement dans l'exercice de ce pouvoir. C'est ce qui a fait établir, chez les nations modernes, les gouvernements représentatifs, ainsi nommés, parce que, dans ces gouvernements, la nation, déléguant tous les pouvoirs qu'elle ne peut pas exercer, ne se réserve que celui de faire les lois et de veiller à leur exécution; droit qu'elle exerce par des représentants temporaires, chargés d'exprimer sa volonté. D'où il suit que la nation ne peut être véritablement représentée, que lorsque tous les citoyens qui la composent ont la liberté d'exprimer publiquement leur vou, qui doit former celui de leurs repré sentants. La liberté de la presse, ou tout autre moyen rapide de transmettre aux représentants le vœu des représentés, est donc une des conditions nécessaires du gouvernement représentatif, puisque, sans cette liberté, le gouvernement représentatif ne pourrait pas exister. Ce qui caractérise la représentation, ce n'est pas la délégation temporaire du pouvoir législatif, puisque tous les autres pouvoirs peuvent aussi être délégués temporairement; mais c'est l'identité d'intérêts qui existe entre la nation et ses représentants, et qui produit entre eux l'identité de sentiments et d'opinions, identité qui ne peut être produite que par une libre et rapide communication entre la nation et ses représentants; et voilà pourquoi, quoique tous les magistrats représentent chacun la nation dans l'exercice de leurs pouvoirs, on ne donne proprement le nom de représentants qu'à ceux qui la représentent temporairement dans l'exercice du pouvoir législatif, et qui sont chargés d'exprimer sa volonté. Ainsi, le pouvoir législatif seul peut être exercé, dans les petits états, par la nation elle-même, et, dans les grands, par des représentants temporaires élus dans son sein, et identifiés avec elle d'intérêts et d'opinions. Mais tous les autres pouvoirs doivent être nécessairement délégués, parce que la nation ne peut pas les exercer. Il faut donc bien désigner les individus qui doivent déléguer les pouvoirs et ceux qui doivent les exercer, ou, en d'autres termes, il faut classer les citoyens qui doivent élire aux magistratures et ceux qui doivent y être élus. Depuis que les nations modernes n'exercent plus en masse le pouvoir de faire les lois, et le confient, même dans les plus petits états, à des députés temporaires ou à des représentants, le droit d'élire les représentants est celui qui constitue proprement la souveraineté, parce qu'il donne à ceux qui l'exercent, et que l'on nomme proprement citoyens, le pouvoir souverain dans la cité; tandis que tous les autres individus n'y existent que comme les mineurs dans la famille : ils y jouissent bien des mêmes droits civils, mais ils n'y exercent pas les mêmes droits politiques. Or, tous les individus d'une nation ne peuvent pas exercer les droits politiques, les uns par défaut d'intelligence, les autres par défaut d'indépendance; et partout on en a refusé l'exercice aux enfants, aux femmes, aux serviteurs, pour ne l'accorder qu'aux individus qui ont une volonté éclairée par la raison, ou qui n'ont point soumis leur volonté à celle d'autrui, parce que ces individus seuls peuvent remplir les devoirs de citoyen, et que ceux-là seuls peuvent exercer les droits de citoyen, qui peuvent en remplir les devoirs, puisque le droit n'est que le moyen de remplir son devoir. ment être relatif au pouvoir qu'ils exercent, il doit l'être encore au service qu'ils font. Le conseil de la commune et celui de la province étant destinés à défendre les intérêts divers de la commune et de la province, il doit y avoir au moins un conseiller provincial pris dans chaque commune, et un conseiller communal pris dans chaque section de commune, afin qu'il n'y ait aucune portion de l'état qui n'ait un défenseur de ses droits; mais ces conseillers ne doivent point être trop nombreux, pour pouvoir délibérer avec sagesse, et il suffit en général d'un conseiller communal pour cinq cents habitants, et d'un conseiller provincial pour cinq mille. Le conseil représentatif doit être composé d'autant de représentants qu'il en faut pour représenter les intérêts divers de chaque province, et l'on doit au moins en choisir deux dans chaque province, afin que l'un puisse au besoin remplacer l'autre ; mais il n'est pas nécessaire de choisir un sénateur dans chaque province, parce que le sénat, étant plus particulièrement destiné à défendre les intérêts permanents de l'état, et ces intérêts étant les mêmes partout, le sénateur d'une province peut remplacer celui d'une autre. Il suffit donc qu'il y ait assez de sénateurs, pour que les lumières des uns suppléent à l'ignorance des autres. |