Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général

acquéreur acte action applicable application articles Aubry et Rau Bufnoir Capmas Cass cause chose clause Code Code Napoléon Colmet de Santerre Comp condi condition accomplie condition potestative condition suspensive conséquence contraire contrat conditionnel contrats innommés contrats synallagmatiques convention Cour de cassation croyons défaut de payement délai demander la résolution détériorations disons-nous disposition dition doctrine doit donataire Donations entre-vifs dotale Duranton effet envers exercer l'action faillite fraude Hypoth hypothèque immeuble infra juridique l'acheteur l'acquéreur l'action Paulienne l'échéance l'effet l'événement l'immeuble l'inexécution l'obligation l'une Larombière législateur ment motif nullité pacte commissoire Papinien paraît Paul Pothier pourrait préjudice prescription principe Proudhon pure et simple règle renonciation résolution du contrat résulte rétroactivité révocation romain s'accomplit s'il serait seulement Sirey stipulant Suite suivant supra cit teur texte tion titre onéreux Toullier Traité des Donations TRAITÉ DES OBLIGATIONS trat Troplong Ulpien vendeur venons vente Voilà volonté Zachariæ