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" Les deux Gouvernements admettent qu'il y aura lieu, dans l'avenir, de substituer progressivement aux lignes idéales qui ont servi à déterminer la frontière telle qu'elle est définie par le présent protocole, un tracé déterminé par la configuration... "
L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel - Página 109
1892
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Bulletin, Volumes 12-13

Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1893 - 1306 páginas
...démarcation c'est le thalweg du fleuve ou de la rivière qui est considéré comme frontière. VII. — Les deux gouvernements admettent qu'il y aura lieu,...substituer progressivement aux lignes idéales qui onl servi à déterminer la fronlière telle qu'elle est définie par le présent protocole un tracé...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1895 - 1380 páginas
...démarcation, c'est le thalweg da ileuve ou de la rivière qui est considéré comme frontière. S VII. Les deux Gouvernements admettent qu'il y aura lieu,...définie par le présent Protocole, un tracé déterminé parla configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soiii,...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1898 - 406 páginas
...démarcation, c'est le thalweg du fleuve ou de la rivière qui est considéré comme frontière. § VII. Les deux Gouvernements admettent qu'il y aura lieu,...configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin, dans les accords qui interviendront à cet effet, de...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1898 - 420 páginas
...fleuve ou de la rivière qui est considéré comme frontière. § VII. Les deux Gouvernements ad mettent qu'il y aura lieu, dans l'avenir, de substituer progressivement...configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin, dans les accords qui interviendront à cet effet, de...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...frontière. S VII. Les deux Gouvernements admettent qu'il y aura lieu, dans l'avenir, desul>stituer progressivement aux lignes idéales qui ont servi...configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant som, dans les accords qui interviendront à cet effet, de...
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Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale

Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 páginas
...— Ces deux gouvernements admettent qu'il y aura lieu, dans l'avenir, de substituer progressivemenf aux lignes idéales qui ont servi à déterminer la...configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin, dans les accords qui interviendront h cet effet, de...
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Bulletin de géographie, historique et descriptive, Volume 19

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section de géographie - 1904 - 528 páginas
...prévoyance dispose , en outre, les deux Gouvernements à admettre * qu'il y aura lieu, à l'avenir, rie substituer progressivement aux lignes idéales qui...qu'elle est définie par le présent protocole un tracé dëtermim? par la configuration naturelle des terrains et jalonne" par des points exactement reconnus,...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906 - 816 páginas
...démarcation, c'est le thalweg du fleuve ou de la rivière qui est considéré comme frontière. § VI. — Les deux Gouvernements admettent qu'il y aura lieu,...configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin, dans les accords qui interviendront à cet effet, .de...
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Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Volume 1

Edgard Rouard de Card, France - 1910 - 440 páginas
...démarcation, c'est le thalweg du fleuve ou de la rivière qui est considéré comme frontière. § VIL Les deux Gouvernements admettent qu'il y aura lieu,...configuration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin, dans les accords qui interviendront à cet effet, de...
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La frontière: étude de droit international

Paul de La Pradelle - 1928 - 400 páginas
...9ouvernements admettent qu'il y aura lieu, dans l'avenir, de substituer pro9ressivement aux li9nes idéales qui ont servi à déterminer la frontière...le présent protocole, un tracé déterminé par la confi9uration naturelle du terrain et jalonné par des points exactement reconnus, en ayant soin, dans...
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