Traité des obligations de PothierLanglet & Cie, 1835 |
Termos e frases comuns
acquittée acte action aurait biteur cause caution censé clause Code codébiteurs cohéritiers condition conséquent contrat contrat de mandat convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires décharge décision déféré délégation Delv demande dettes différentes divisible division doit dommages et intérêts donation donner Dumoulin Duranton envers moi espèce éteinte exception exemple fesant fidéjusseur gation héritage héritiers du débiteur hypothèques ibid j'ai judicata jure l'acte l'art l'effet l'égard l'imputation l'obligation principale l'un libération lieu lois lorsqu'il mandat mille livres mineur néanmoins non-seulement novation obligations naturelles opposer la compensation pacte constitutae pecuniae paiement Papinien pecuniæ personne Pierre pollicitation potest Pothier pourrait préposé prescription présomption présumer preuve testimoniale principe promis quæ quasi-contrat quittance quod raison recevoir recours remise rente rescision restitution résulte romain s'est obligé sect serait serment serment décisoire seulement somme d'argent stipuler subrogation tenu terme teur tiers tion total Toull Ulpien valable
