Traité des obligations de PothierLanglet & Cie, 1835 |
Termos e frases comuns
acquittée acte action biteur cause caution censé cents livres chose jugée clause Code codébiteurs cohéritiers compensation condamnation condition confession conséquent contrat de mandat convention créancier débiteur principal débiteurs solidaires décharge décision déférer le serment Delv demande demandeur divisible division doit dommages et intérêts donner Dumoulin envers moi espèce éteinte exception exemple fesant fidéjusseur gation héritage héritiers du débiteur hypothèques ibid indivisible j'ai judicata l'acte l'art l'égard l'exception l'objet l'obligation principale l'un libération lieu lorsqu'il ment mille livres mineur néanmoins non-seulement novation nullité obligations naturelles opposer pacte constitutae pecuniae paiement Papinien pecuniæ personne peuvent Pierre pollicitation potest Pothier prescription preuve littérale preuve testimoniale principe quæ quasi-contrat quittance quod raison rei judicatæ remise rente rescision restitution résulte s'est obligé sect serait serment décisoire serment supplétoire seulement stipuler subrogation témoins tenu terme tiers tion titre total Toull tuteur Ulpien valable
