Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada: 1627-1856De la presse à vapeur de E.R. Fréchette, 1854 |
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1 Visualização completa - 1803 |
Termos e frases comuns
amés et féaux amirautés Arrêt du Conseil ARTICLE auront bâtimens Canada castor cause cents livres ci-dessus ci-devant colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curé déclaration dix sols donnons en mandement établis évêque de Québec exécuté fleuve Saint-Laurent forme et teneur gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans hôpital Ibidem icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice l'aune payera l'Isle lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mettre notre scel mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre nonobstant notaires Nouvelle-France officiers officiers mariniers ordonnons ouï paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent arrêt présent édit procureur Régistres du Conseil réglement royaume seigneurie séminaire seront tenus Signé six deniers soient soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Passagens mais conhecidas
Página 595 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Página 246 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 253 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 82 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 255 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Página 433 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...
Página 236 - Académie royale d'architecture; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Página 599 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Página 507 - ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Página 376 - ... dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit.