Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 3

11 août actes agens appelle articles qui suivent arts libéraux asséeurs audienciers avocats Cass cassation cause charges Charte choses civil commun communautés conseil d'état conseil de préfecture contributions corps cotisations cour d'assises cour de cassation cour des comptes crimes criminelle d'autres décret délits deniers devoirs Dieu différentes dignité distinguer diverses sortes doit doivent domaine donner ecclésias ecclésiastiques espèces établi état exercent exercer expliqué finances fisc fonctions général gouvernement greffiers huissiers ibid impositions jugemens juges juridiction l'administration l'art l'article l'église l'état l'ordre l'usage lieu lieux lois matière mème ministère ministère public municip municipales nature nécessaire notaire notaires publics obligés officiers de justice ordonnances ordre ordres sacrés particuliers peine personnes peuvent police pourra pourront préfet première instance prince priviléges procureurs public puissance qualité raison rang regardent réglemens règles religion résidence s'il sect section sera seront service seulement souverain temporelle tion titre tribunal de première usage ventose