 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 páginas
...De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan , en passant à 20 milles au large du cap Raz-el-Had. ART. xxii. Les Puissances signataires du présent Acte général, entre lesquelles il existe des conventions... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 páginas
...De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan, en passant à 20 milles au large du cap Raz-el-Had. ART. XXII. Les Puissances signataires du présent Acte général, entre lesquelles il existe des conventions... | |
 | 1895 - 500 páginas
...De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan, en passant à 20 milles au large du cap Raz-elHad. des Festlandes und der Inseln des deutschen Territoriums begrenzen bis zu einer Entfernung von S Seemeilen... | |
 | Giacomo Gorrini - 1898 - 872 páginas
...De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan, en passant à 20 milles au large du cap Raz-el-Had. Art. 22. Les puissances signataires du présent acte général, entre lesquelles il existe des conventions... | |
 | Italy - 1906 - 816 páginas
...De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan, en passant à 20 milles au large du cap Raz-el-Had. ART. 22. — Les puissances signataires du présent Acte général, entre lesquelles il existe des... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan, en passant à 20 milles au large du cap Razel-Had. Art. XXIT *. Les Puissances signataires du présent Acte général, entre lesquelles il existe des... | |
 | Italian Somaliland - 1914 - 464 páginas
...De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan, en passant à 20 milles au large du cap Raz-el-Had. Art. 22. — Les puissances signataires du présent Acte général, entre lesquelles il existe des... | |
 | 1890 - 780 páginas
...Ue ce point, la limite de la zone est déterminée par un» ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan. en passant à 20 milles au large du cap Raz-el-Had. Art. 2-2. — Les puissances signataires du présent Acte général, entre lesquelles il existe des... | |
 | Italy - 1892 - 1130 páginas
...De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan, en passant à 20 milles au large du cap Raz-el-Had. Art. 22. Les puissances signataires du présent Acte général, entre lesquelles il existe des conventions... | |
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... ensuite avec ce parallèle, puis contourne l'île de Madagascar par l'Est en se tenant à 20 milles de la côte orientale et septentrionale, jusqu'à son intersection avec le méridien du cap d'Ambre. De ce point, la limite de la zone est déterminée... 