 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 páginas
...loin de pouvoir servir de raison justificative à la règle, a besoin d'être justifiée ellemême. Ce qui est vrai, c'est que le navire est une habitation...population soumise aux lois et au gouvernement de l'état dont le navire a la nationalité, et placée sous la protection de cet état. Ce qui est vrai,... | |
 | United States. Department of State - 1872 - 598 páginas
...matter is so well handled by this able writer that I am induced to cite one or two more passages :5 Ce qui est vrai, c'est que le navire est une habitation flottante, avec une population eoumi.se aux lois et an gouvernement de l'état dont le navire a la nationalité, et phu>v sous la... | |
 | United States. Congress. House - 1873 - 636 páginas
...is so well handled by this able writer that I am induced to cite one or two more passages :5 Ce qni est vrai, c'est que le navire est une habitation flottante,...population soumise aux lois et au gouvernement de l'état dont le navire a la nationalité, et pl;»vf sous la protection de cet état. Ce qui est vrai,... | |
 | 1904 - 746 páginas
...justificative à la règle, a besoin d'être justifiée elle-même. EUe peut l'être rigoureusement, car ce qui est vrai, c'est que le navire, est une habitation...population soumise aux lois et au gouvernement de l'Etat dont le navire a la nationalité et placée sous la protection de cet État. Ce qui est vrai,... | |
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I am induced to cite one or two uiore passages :5 Ce qui est vrai, c'est que le navire est une habitation flottante, avec une population soumise aux lois et au gouvernement de l'état dont le navire a la nationalité, et jihidr sous la protection de cet... 