La nave in alto mare: studio di diritto internazionale penale marittimo

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E. Bruscoli, 1892 - 73 páginas
 

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Passagens mais conhecidas

Página 58 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Página 59 - Tangalane jusqu'au point de rencontre avec le 26° degré de latitude sud; se confond ensuite avec ce parallèle, puis contourne l'île de Madagascar par l'est en se tenant à 20 milles de la côte orientale et septentrionale, jusqu'à son intersection avec le méridien du cap d'Ambre. De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan, en passant à 20 milles au large du cap Razel-Had.
Página 45 - Majesté britannique, relativement à un genre de commerce que repoussent, et les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons, s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de Sa Majesté britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté...
Página 20 - I am induced to cite one or two uiore passages :5 Ce qui est vrai, c'est que le navire est une habitation flottante, avec une population soumise aux lois et au gouvernement de l'état dont le navire a la nationalité, et jihidr sous la protection de cet état. Ce qui est vrai, c'est que si le navire est bâtiment il...
Página 29 - Sono esenti dall'obbligo dell'atto di nazionalità i battelli e le barche che esercitano la pesca costiera nello Stato, o che sono destinati al servizio dei porti e delle spiaggie.
Página 59 - ... ensuite avec ce parallèle, puis contourne l'île de Madagascar par l'Est en se tenant à 20 milles de la côte orientale et septentrionale, jusqu'à son intersection avec le méridien du cap d'Ambre. De ce point, la limite de la zone est déterminée par une ligne oblique qui va rejoindre la côte du Belouchistan , en passant à 20 milles au large du cap Raz-el-Had. ART.
Página 20 - Leg^e della Natura che li rende liberi , ed indipendenti da tutti, fuori che dal loro legittimo Sovrano, non per ragione della loro Bandiera ,la quale non può far sì che uomini , che...
Página 65 - Cagliari era stato arrestato in alto mare, vale a dire, in quel mare libero che non è posseduto da alcuno, e sovra cui nessuno ha giurisdizione. L...
Página 21 - ... une puissance ou à une juridiction étrangère quelconque : il est placé uniquement sous l'empire des lois et sous le gouvernement du pays qui le couvre de sa nationalité; toute relation qu'un navire étranger aurait avec lui est une relation internationale, qui doit être conforme à la coutume ou consentie par les traités et cela par une raison sans réplique : c'est que la pleine mer n'est dans la proprieté ni sous l'empire d'aucun peuple et que les états souverains sont totalement indépendants...

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