 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...de transport sur les chemins de fer exploités par l'État. ART. 17. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...secours eu nature destines aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droits d'entröe et autres, ainsi que des taxes de transport sur les chemins de fer cxploites par l'Etat. Art. 17. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complement, s'il ya lien,... | |
 | 1899 - 28 páginas
...d'assistance en cas de guerre de 1889. Article 108 du Règlement français de 1893. ART. 12. — Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...admis en franchise de tous droits d'entrée et autres, y compris ceux de transit. Proposition de M. le Premier Délégué de Belgique à la Conférence de... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. — Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droils d'entrée et autres, ainsi que des taies de transport sur les chemins de fer exploités par... | |
 | 1899 - 1154 páginas
...secours en nature destines aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droits d'entree et autres, ainsi que des taxes de transport sur les chemins de fer exploited par 1'Etat. Article. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complement, s'il y a... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...transport sur les chemins de fer exploités par l'Etat. ART. 17. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...transport sur les chemins de fer exploités par l'Etat. Art. 17. Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...de transport sur les chemins de fer exploités par l'État. ARTICLE XVII Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...de transport sur les chemins de fer exploités par l'État. Art. 17. — Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...postales, aussi1 bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers...que des taxes de transport sur les chemins de fer exploitees par l'Ktat. ARTICLE 17. Les officiers prisonniers recevront la solde à laquelle ont droit... | |
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... seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droits d'entrée... 
