 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 páginas
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 páginas
...pour les bâtiments de toutes les nations. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de hord, dont... | |
 | Turkey - 1892 - 860 páginas
...et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. — Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord... | |
 | Austria - 1877 - 500 páginas
...voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. A rtie 1 e VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, le papiers de bord,... | |
 | 1885 - 956 páginas
...charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions...acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 páginas
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord, dont... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...entièrement libre pour toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation ou des règlements à établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
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Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... 
