Recueil des traités de la France, Volume 14,Parte 2A. Durand et Pedone-Lauriel, 1886 |
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19 avril Acte de navigation additionnel et l'exposé administrations Affaires étrangères africain Approuvé et sanctionné Arrangement conclu article additionnel avril Basilic bassins du Congo Beledougou Birmanie câbles sous-marins Cambodge capitaine du Basilic cession chefs du pays Chine ci-dessus commandant du Gabon commerciale Commission Conférence Conférence de Berlin Convention conclue Convention signée d'Obock dispositions douane établissements Exposé février frontière garantie Gouvernement Grande-Bretagne internationale des câbles internationale du Congo juillet juin Jules FERRY l'Annam l'article l'exposé des motifs Libreville loi de sanction Madagascar mandats de poste marchandises mars N'Gové nation nationaux navigation navires Niger Obock pays de Dio pays de Domba Pays-Bas pêche pourront présent traité présente Convention Président projet de loi protection internationale protectorat Protocole ratifications République Dominicaine République française respectifs rivière S. M. l'Empereur s'engage s'engagent sanctionné par décret Sénégal sera seront soussignés souveraineté stipulations suite l'exposé Tadjourah tarif télégraphique territoire tion Tonkin Traité conclu Traité passé Tunisie village
Passagens mais conhecidas
Página 329 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Página 462 - Les Puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Página 369 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Página 394 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Página 460 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Página 454 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Página 373 - S'il ne réside pas dans le Pays où la demande est formée, le certificat d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agent diplomatique du Pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'étranger réside dans le Pays où la demande est formée, des renseignements pourront, en outre, être pris auprès des autorités de la Nation à laquelle il appartient.
Página 452 - ... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Página 436 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Página 492 - Italie au bénéfice de l'assistance judiciaire seront dispensés, de plein droit, de toute caution ou dépôt qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être exigé des étrangers plaidant contre les nationaux par la législation du pays où l'action sera introduite.