Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testamentsA. Durand, 1864 |
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Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testaments Charles Demolombe Visualização completa - 1876 |
Termos e frases comuns
aïeules aliénations alph applicable articles ascendants Aubry et Rau aurait avancement d'hoirie Bayle-Mouillard sur Grenier Cass chap Code Code Napoléon Coin-Delisle comp conséquence contraire Cour de cassation créanciers d'après décès défunt dispense de rapport disposer disposition doctrine doit donation entre-vifs donnés Duranton effet enfants légitimes enfants naturels exhérédé fants frères et sœurs héréditaire héritiers immeubles imputable infra l'action en réduction l'aliénation l'article l'ascendant donateur l'enfant donataire l'enfant naturel l'enfant renonçant l'héritier à réserve l'héritier réservataire l'immeuble l'usufruit laissé légataire universel législateur légitimaire legs légué libéralités ment meubles nataire nible nue propriété père et mère ponible portion Pothier préciput Primus principe profit quotité disponible ranton rente viagère réserve de l'enfant s'il Saintespès-Lescot sect serait seulement succes successibles succession ab intestat Suite suiv supra cit système testateur ticle tiers détenteur tion titre gratuit Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Traité des Successions Troplong usufruit valeur Vernet Zachariæ
