 | 1837 - 636 páginas
...permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2' fera disparoître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent...ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires surtout le parcours du fleuve j et 4° veiltera, après la dissolution de la Commission Européenne,... | |
 | 1854 - 882 páginas
...commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'implication au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les... | |
 | 1856 - 660 páginas
...nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1« élaborera les règlements de navigation et de police fluviale...l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve, et 4« veillera,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...nominationaura été approuvée par laPorte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'aptraité de Vienne ; 3° ordonnera cuter les travaux nécessaires parcours du fleuve ; et 4° vei... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...Commission , qui sera permanente , 1e élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature...l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...attributions seront : 1° d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° de faire disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...encore à l'application au Danube des dispositions du Iraité de Vienne ; 3° d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 páginas
...Cette Commission , qui sera permanente , 1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne,; 3° ordonnera el fera exécuter les... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...Commission, qui sera permanente , 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...règlements de la navigation et de police fluviale; 6, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...les règlements de navigation et de police fluviale; b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il... | |
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Fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3° Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve... 
