... être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir... Le droit international codifié - Página 574de Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 páginasVisualização completa - Sobre este livro
| 1900 - 992 páginas
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre iin à ce commerce et punir... | |
| Belgium - 1885 - 418 páginas
...édicté des mesures spéciales et énergiques contre l'esclavage et la traite des noirs. Chaque puissance s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce infâme et pour punir ceux qui s'y livrent. Cette mesure de rédemption fait honneur a la conférence... | |
| 1884 - 734 páginas
...interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » On peut donc espérer voir la France, le Portugal et le nouvel État du Congo travailler à l'euvi... | |
| Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 páginas
...interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (\). » Tout ce que l'on peut désirer est là. La prohibition formelle de la traite, le châtiment... | |
| Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Jin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres de la Conférence... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel...s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir peur mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres... | |
| 1885 - 788 páginas
...formant le bassin conventionnel du Congo d6clarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la Traite des Esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque nature que ce soit. Chacune de... | |
| Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race... | |
| Austria - 1886 - 490 páginas
...interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre Ш, Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du... | |
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