 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...administratives, faites dans l'intérêt général delà navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière...Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits, enumeres dans les trois paragraphes précédents, seront perçus, ne comporteront aucun traitement... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière...conformément aux règles adoptées sur le bas Danube. vm, 7 Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits énumérés dans les trois paragraphes précédents... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...administratives faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière...conformément aux règles adoptées sur le bas Danube. Art. 15. — Les affluents du Congo seront, à tous égards, soumis au même régime que le fleuve... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...couvrir les dépenses techniques e administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation. Les droits de cette dernière catégorie 'seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il est indiqué par les papiers de bord, et cela sans acception de la nature des marchandises flottantes.... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il est indiqué par les papiers de bord, et cela sans acception de la nature des marchandises flottantes.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...couvrir les dépenses techniques et administratives faites dans l'intérêt général de la navigation. Les droits de cette dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, tel qu'il est indiqué pir les papiers de bord, et cela sans acception de la nature des marchandises flottantes.... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...proportionné au service rendu ; l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière...règles adoptées sur le bas Danube. Les tarifs d'après les taxes et les droits énumérés dans les trois paragraphes précédents seront perçus ne composeront... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 páginas
...l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal el de balisage. Lesdroits de cette dernière catégorie seront basés sur le...Danube. Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits enumérés dans les trois paragraphes précédents seront perçus ne compileront aucun traitement différentiel... | |
 | Italy - 1886 - 1120 páginas
...administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière...bord, et conformément aux règles adoptées sur le Bas-Danube. Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits, énumérés dans les trois paragraphes... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...administratives , faites dans l'intérêt général de la navigation , y compris les droits de phare , de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière...bord, et conformément aux règles adoptées sur le BasDanube. Les Tarifs d'après lesquels les taxes et droits, énumérés dans les trois paragraphes... | |
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Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu ; 3* des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de phare, de fanal et de balisage.... 
