...puissances exerçant des droits ou une influence dans les territoires du bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle. » C'est la première disposition, qui ne peut offrir matière...

...la liberté religieuse. Toutes les Puissances exercant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'améliorafion de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression...

...liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...et matérielles d'existence et à concourir à la sup- ; on cj e i - csc l a vage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,...

...ART. 6. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et à l'amélioration de leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escbvagc et surtout de la traite...

...nationaux. Art. 6. — Tontes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions-morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et...

...la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et a l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression...

...liberté religieuse. Art. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une iufluence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et ù l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression...

...conçu : « Toutes les puissances, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...conditions morales et matérielles d'existence, et h concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront...

...puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent a veiller à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existeiu •et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles...

...Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou uue influence dans lesdits tenitoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration do leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir ù la suppression de l'esclavage...