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" Article 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet... "
Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ... - Página 700
de Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Edições 101-102

1907 - 866 páginas
...internationale de Genève, en les invitant à y accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. ^ La présente Convention sera ratifiée, et les...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Revue militaire suisse, Volume 9

1864 - 450 páginas
...internationale de Genève, en les invitant à y accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert. 10. La présente convention sera ratifiée et les...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le ca>cliet de...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 páginas
...internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. La présente convention sera ratifiée, et les...échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. L'idée de M. Dunant à rencontré des sympathies jusqu'en Amérique. Deux...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

1865 - 636 páginas
...le protocole est à cet effet laissé ouvert. » Art. 1 0. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne,...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865 - 424 páginas
...cet effet laissé ouvert. X. — La présente Convention sera ratifiée, et les rati1804 fications en seront échangées à Berne dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

1865 - 596 páginas
...gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. Nous apprenons que M. llussou, directeur général de l'Assistance publique, vient de consacrer...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 páginas
...généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont...
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L'Année scientifique et industrielle, Volume 10

Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 páginas
...internationale de Genève, en les invitant à y accéder ; le protocole est, à cet effet, laissé ouvert. Art. 10. La présente convention sera ratifiée et les...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. 5 La Commission sanitaire des États-Unis. La guerre civile d'Amérique a été l'une des plus...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - 1865 - 756 páginas
...internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. — La présente convention sera ratifiée, et...échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...le protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. La présente convention sera ratifiée elles ratifications en seront échangées, à Berne, dans...l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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