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" Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant... "
Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ... - Página 707
de Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7,Edições 351-407

France - 1856 - 1180 páginas
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 páginas
...plénipotentiaires , assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris , ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 páginas
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

1856 - 604 páginas
...plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions , dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 páginas
...assemblés au Congrès de Paris ne auraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernemi-lits sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...solennelle ci-après: 1. La course est et demeure abolie; 'i. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'exception de la contrebande de guerre ; 3....
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