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" ... autres bénéfices dont les titulaires ont droit, particulièrement et en leur nom, d'exercer quelque juridiction ou fonction spirituelle... "
Lettres, instructions et mémoires de Colbert: publiés d'après les ordres de ... - Página 160
de Jean Baptiste Colbert - 1869
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 páginas
...ont droit particulièrement, et en leur nom, d'exercer quelque Juridiction ou fonction Spirituelle et Ecclésiastique , s'il n'a l'âge, les degrés et...capacités prescrites par les saints Canons et par nos Ordonnances. Voulons que ceux qui seront pourvus par nous de ces Bénéfices se présentent aux...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 páginas
...ont droit particulièrement, et en leur nom, d'exercer quelque Juridiction ou fonction Spirituelle et Ecclésiastique, s'il n'a l'âge, les degrés et autres...capacités prescrites par les saints Canons et par nos Ordonnances. Voulons que ceux qui seront pourvus par nous de ces Bénéfices se présentent aux...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 páginas
...ont droit particulièrement, et en leur nom, d'exercer quelque juridiction et fonction spirituelle et ecclésiastique, s'il n'a l'âge, les degrés et autres...capacités prescrites par les saints canons, et par nos ordonnances. Voulons que ceux qui seront pourvus par nous de ces bénéfices, se présentent aux...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 6

Jean Baptiste Colbert - 1869 - 678 páginas
...cathédrales et collégiales de son royaume des doyennés et autres bénéfices ayant charge d'âmes qui pourront vaquer en régale, ni des autres, archidiaconés,...obtenir l'ap1 Arrondissement de Privas (Ardèche). 2 Da|;uesscau ayant demandó 5oo écus pour gratifier un nouveau converti, "sur l'espérance que l'exemple...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 6

Jean Baptiste Colbert - 1869 - 664 páginas
...des doyennés et autres bénéfices ayant charge d'âmes qui pourront vaquer en régale, ni desaulres archidiaconés, théologales, pénitenceries ni autres...chapitres, si les églises sont encore vacantes, et aux prélats, s'dy en a de pourvus, pour obtenir l'ap1 Arrondissement de Privas (Ardèche). 1 Daguesseau...
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L'Assemblée du clergé de France de 1682: d'après des documents dont un grand ...

Jules Théodose Loyson - 1870 - 650 páginas
...fonction spirituelle et ecclésiastique, s'il n'a l'âge, les degrés ou autre capacité prescrite par les saints canons et par les ordonnances. Que...bénéfices se présenteront aux vicaires généraux établis par les chapitres, si les Églises sont encore vacantes, et aux prélats, s'il y en a de pourvus,...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Volume 6

France. Commission des archives diplomatiques - 1888 - 560 páginas
...collégiales du royaume aux doyennés et autres bénéfices ayant charge d'âmes qui vaqueront en régale, s'il n'a l'âge, les degrés et autres capacités prescrites par les saints canons et ordonnances ; que ceux qui seront pourvus de ces bénéfices se présenteront aux vicaires généraux...
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Rome, Volume 6

Gabriel Hanotaux - 1888 - 500 páginas
...collégiales du royaume aux doyennés et autres bénéfices ayant charge d'âmes qui vaqueront en régale, s'il n'a l'âge, les degrés et autres capacités prescrites par les saints canons et ordonnances; que ceux qui seront pourvus de ces bénéfices se présenteront aux vicaires généraux...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Volume 6

France. Commission des archives diplomatiques - 1888 - 500 páginas
...collégiales du royaume aux doyennés et autre* bénéfices ayant charge d'âmes qui vaqueront en régale, s'il n'a l'âge, les degrés et autres capacités prescrites par les saints canons et ordonnances ; que ceux qui seront pourvus de ces bénéfices se présenteront aux vicaires généraux...
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Dictionnaire de théologie catholique, contenant l'exposé des ..., Volume 4

Alfred Vacant, Eugène Mangenot, Emile Amann - 1908 - 232 páginas
...leur nom, d'exercer quelque juridiction et fonction spiriiuelle et ecclésiastique, s'il n'a l'age, les degrés et autres capacités prescrites par les saints canons et par nos ordonnances. Voulons que ceux qui seront pourvus par nous de ces bénéfices se présentent aux...
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