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" Déclarons que nous avons mis et mettons sous notre protection et sauvegarde les vaisseaux, leur équipage et chargement qui auront été jetés par la tempête sur les côtes de notre royaume... » Art. 2 : » Enjoignons à nos sujets de faire tout devoir... "
Questions de droit maritime - Página 13
de Alfred de Courcy - 1885
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - 809 páginas
...SECTION XXX. CHAPITRE LXV. •*• i • .. .. DES Ar AV FtHJ GES , BRIS Et ÈCHOUEUENS. 2720. Art. i." DÉCLARONS que nous avons mis et mettons sous notre protection et sauve-garde , les vaisseaux t leurs équipages et chargement qui 'aurcmt été jetés par la tempête sur les côtes de notre royaume,...
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Traité du domaine de propriété, ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 511 páginas
...l'ordonnance de la marine, liv. IV, lit. IX , art. 1", qui met sous la protection etuuvegarde des lois, les vaisseaux, leur équipage et chargement qui auront été jetés par la tempête sur les côtes de France, ou qui autrement y auraient échoué. Ainsi cette ordonnance abrogea, san» retour, le barbare...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 páginas
...définitivement les naufragés sous la protection du souverain : Livre III, titre IX, art. 1. «Nous déclarons que nous avons mis et mettons sous notre protection et sauvegarde, les vaisseaux et leurs équipages, qui auront été jetés par la tempête sur les côtes de notre Royaume, ou qui...
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Voorlezingen over handels- en zeeregt: Zeeregt

Adrianus Catharinus Holtius - 1861
...onder zijne bescherming; of, zoo als het in de Ordonnantie prachtig heet, aan het hoofd van deze leer: „décla„rons que nous avons mis, et mettons, sous notre „protection et sauvegarde — tout ce qui sera échappé „du naufrage." Deze bescherming is zóó ingerigt, dat de eigenaars...
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Histoire du règne de Louis XIV: 2. ptie. L'époque de puissance et de gloire ...

Casimir Gaillardin - 1874
...par des industries criminelles. On aime à lire des dispositions telles que celles-ci (1) : « Nous mettons sous notre protection et sauvegarde les vaisseaux,...jetés par la tempête sur les côtes de notre royaume. »... « Ordre à nos sujets de faire tout devoir pour secourir les personnes qu'ils verront dans le...
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Histoire Du Règne de Louis XIV: 2. ptie. L'époque de puissance et de gloire ...

Casimir Gaillardin - 1874
...industries criminelles. On aime à lire des disposition» telles que celles-ci (1) ; « Nous mêltons soiîs notre protection et sauvegarde les vaisseaux, leur...jetés par la tempête sur les côtes de notre royaume. »... « Ordre à non sujet» de faire tout devoir pour secourir les personnes qu'ils verront dans...
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Des épaves maritimes

Auguste Duport - 1897 - 205 páginas
...titre débute par un pompeux préambule, qui en forme le premier article : « Déclarons, y est-il dit, que nous avons mis et mettons sous notre protection et sauve-garde les vaisseaux, leurs équipages et chargements, qui auront été jettés par la tempête sur les côtes de notre royaume,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Edição 64,Parte 1,Volume 2

1894
...publics : « Dé« clarons, dit l'article 1 (livre IV, titre IX) de l'ordonnance, « que nous avons mis sous notre protection et sauvegarde « les vaisseaux,...jetés par la tempête sur les côtes de notre royaume. » L'autorité maritime agit , en cas de naufrage , comme l'autorité civile en cas d'inondation ou...
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