Pesquisa Imagens Maps Play YouTube Notícias Gmail Drive Mais »
Fazer login
Livros Livros
" Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il... "
Questions de droit maritime - Página 25
de Alfred de Courcy - 1885
Visualização completa - Sobre este livro

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 páginas
...modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gèrent. 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les cngagemens que l« Code civil, Q 278 Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. gèrent a contractés...
Visualização completa - Sobre este livro

Code Napoléon

France - 1807 - 436 páginas
...à moderer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gèrent. 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagemens que le gèrent a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagemens personnels...
Visualização completa - Sobre este livro

Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 19

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...les dommages et intérèls qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. » 137ô. Le maître , dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le géranl a contractés eu sou nom, QTJAS ( 21'J l'indemniser de tous les engagements perfonnels qu'il...
Visualização completa - Sobre este livro

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...de l'autre. . » IX. « Le maître dont l'affaire a été bien administrée, dispose l'art. i3;?5, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...
Visualização completa - Sobre este livro

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...péril qu'il y aurait eu dans le retard l'ont porté à se charger d'une affaire pénible d'ailleurs. 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de lous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...
Visualização completa - Sobre este livro

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 páginas
...intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. C. 1149, 1382, 1992. 1395. de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...
Visualização completa - Sobre este livro

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 páginas
...de supprimer ces mots « d'amitié ou de nécessité , » comme étant absolument inutiles. ARTICLE 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...
Visualização completa - Sobre este livro

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 páginas
...qui résulteraient des fautes ou delà négligence du gérant. C. 1149, 1382, 1993. 1573. Le maitre celui contre lequel la demande esl formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...
Visualização completa - Sobre este livro

Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 páginas
...te charger d'une «flaire pénible d'ailleurs. [HOLLANDE. Art. 1593 du nouveau Code civil.] 1 375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom , l'indemniser de tous les engagemenlspersonnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...
Visualização completa - Sobre este livro

Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847
...exempter de réparer tous les dommages qni résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. Le maître, dont, l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom , l'indemniser de tous les engagements personnels ou'il a pris el lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires...
Visualização completa - Sobre este livro




  1. Minha biblioteca
  2. Ajuda
  3. Pesquisa de livros avançada
  4. Download do ePub
  5. Download do PDF