 Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il...  Questions de droit maritime - Página 25de Alfred de Courcy - 1885Visualização completa - Sobre este livro
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gèrent. 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les cngagemens que l« Code civil, Q 278 Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. gèrent a contractés... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...à moderer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gèrent. 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagemens que le gèrent a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagemens personnels... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 páginas
...les dommages et intérèls qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. » 137ô. Le maître , dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le géranl a contractés eu sou nom, QTJAS ( 21'J l'indemniser de tous les engagements perfonnels qu'il... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 páginas
...de l'autre. . » IX. « Le maître dont l'affaire a été bien administrée, dispose l'art. i3;?5, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...péril qu'il y aurait eu dans le retard l'ont porté à se charger d'une affaire pénible d'ailleurs. 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de lous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. C. 1149, 1382, 1992. 1395. de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | 1841 - 850 páginas
...de supprimer ces mots « d'amitié ou de nécessité , » comme étant absolument inutiles. ARTICLE 1375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...qui résulteraient des fautes ou delà négligence du gérant. C. 1149, 1382, 1993. 1573. Le maitre celui contre lequel la demande esl formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...te charger d'une «flaire pénible d'ailleurs. [HOLLANDE. Art. 1593 du nouveau Code civil.] 1 375. Le maître dont l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom , l'indemniser de tous les engagemenlspersonnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 páginas
...exempter de réparer tous les dommages qni résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant. Le maître, dont, l'affaire a été bien administrée,...le gérant a contractés en son nom , l'indemniser de tous les engagements personnels ou'il a pris el lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires... | |
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