Institution au droit françois, Volume 2Chez Nyon l'aîné, libraire, rue du Jardinet, 1787 |
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Termos e frases comuns
ainſi aliénés alimens arrérages aſſociés auffi auroit auſſi avoit bail bles c'eſt caution choſe vendue clauſe commu communauté conjoints conſentement contrat de mariage convention coutume créan créanciers débiteur deniers dettes diſpoſer doit dommages & intérêts don mutuel donation douaire douaire préfix enfans eſpece eſt dû eſt obligé eſt vrai étoient étoit fans fermier feroit foient foit fon mari font ftipuler fucceffion héritage hypotheque immeubles jouiſſance juſqu'à juſte Juſtice l'acquéreur l'augment de dot l'égard l'héritage l'hypotheque l'uſage laiſſe loix lorſqu'il lorſque Louet matiere ment meubles mineur munauté n'eſt nauté néceſſaire obſerver paffé payer pere perſonnes peuvent pluſieurs premiere preſque puiſſe raiſon réméré renoncer rente reſte reſtitution s'eſt s'il ſa femme ſaiſie ſans ſavoir ſe trouve ſecond ſemble ſéparation ſera ſes héritiers ſeule ſeulement ſimple ſociété ſoit ſomme ſon ſont ſous ſouvent ſtipulation ſtipuler ſucceſſion ſuivant ſur ſurvivant tems tion troiſieme uſage vendeur vente
